Déclaration de décès - Notre commune d'Angerville la campagne dans l'Eure
Angerville la Campagne
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Démarches administratives
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Lieu : Mairie du lieu de décès
Décès à domicile : Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès (un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil)
Décès à l'hopital, en maison de retraite : En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Pièces à fournir : une pièce prouvant son identité; le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie; toute autre pièce concernant le défunt (livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.).
Délai : dans les 24h qui suivent le décès
