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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 9 DECEMBRE 2009

PrésentsMs GRONOWSKI, DUCAS, VANDEWALLE, MELIAND, OLIVIER, DOSSANG, COFFI, Mmes CASSAR, HEROUARD, CHAUVIN, CID, BARBEY, TERRYN

PouvoirsMme ROUGEOT à Mme CID
Mr BONOU à Mr DUCAS

Secrétaire de séanceMr VANDEWALLE Roger

Le compte rendu du 4 novembre 2009 est accepté à l’unanimité

La séance est ouverte à 20 heures 45

Délibérationsées

Décision modificative
Chapitre 022 «épenses imprévues» pour un montant de 11€ à affecter sur le chapitre 012 «de personnel»

Décision modificative
Travaux en régieon émet un titre de recettes en fonctionnement chapitre 72 Cpte 722 (immobilisations corporelles) à hauteur de 7€ et on émet un mandat au chapitre 21 investissement Cpte 21311. De plus on impute sur les comptes 021 (recettes) et 023 (dépenses) la somme de 7€. Ces opérations sont des «érations budgétaires d’ordre»

Ordre du jour

Débat d’orientation budgétaire du Grand Evreux Agglomération. Monsieur le Maire résume la réunion qui s’est tenue le 20 novembre dernier au siège du GEA.
Il s’avère que le Président souhaiterait émettre un nouvel impôt ou installer une «é mixte» et qu’il faudrait voter avant le 31 décembre prochain. Beaucoup de maires s’insurgent de cette précipitation. Un débat est lancé. Une nouvelle réunion est prévue le 22 décembre avec un vote à l’issue de celle-ci.

Les membres du Conseil souhaiteraient qu’une réunion de concertation soit organisée avec divers maires de la G.E.A.

Préparation du budget 2010, concertation concernant la possibilité d’augmenter les impôts locaux. Un tableau est présenté avec diverses simulations. Lors de la préparation du budget et d’un prochain conseil municipal, les taux seront arrêtés et votés. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’étudier et d’analyser les conséquences d’une hausse des taux.

Terrain cadastré ZA254 (terrain situé en face du terrain de football) 66a93ca estimé par les domaines à 6 000 €les propriétaires désirent 10€ (Cts RIMBERT-DEMETZ) après analyse, les membres du Conseil Municipal souhaitent faire une offre à 8€ prix net vendeur avec frais inclus (pas d’indemnité d’éviction). Un courrier sera adressé au Cts RIMBERT-DEMETZ dans ce sens.

Compte rendu des commissions

Le maire remet à chaque conseiller un exemplaire de la gazette.
Le rendez-vous des vœux est fixé à 11 heures le samedi 9 janvier 2010.
Le dîner offert par la Municipalité est fixé le samedi 9 janvier 2010.

Commission des travaux

Restaurant scolaire et garderie, implantation et démarche THPE

Le choix du terrain d’implantation est fait en prenant en compte des orientations du plan d’aménagement de la zone de la fosse au bossu, qui prévoient de desservir le terrain du groupe scolaire par le nord.

Des précisions ont été demandées à la préfecture de l’Eure en matière de performance énergétique, afin de retenir ou non l’intervention d’un assistant THPE.

La réponse transmise par courriel le 9/12/09 précise qu’il s'agit donc de pouvoir constater sur la base minimum d'un DPE et ou d'une étude thermique du niveau futur de performance énergétiquedu bâtiment, nullement l'obligation d'entrer dans une démarche d'obtention de label. L’intervention d’un assistant THPE n’est donc pas nécessaire.


Compte rendu de la réunion avec NEXITY des tableaux avec des analyses financières ont été donnés au Maire et aux adjoints lors de la réunion du 3 décembre. Une prochaine réunion est organisée le mardi 15 décembre toujours avec le maire et les adjoints.

Les travaux du SIEGE ont démarré ce jour à(enfouissement des réseaux).


DEVISBUDGETER POUR 2010

FONCTIONNEMENT
Sté HEBERTCurage des mares Le vieux puits1€ H.T
La mare des Fayaux2€ H.T
Reprofilage terrain au 1, rue des Ecraies H.T 1€

INVESTISSEMENT

GAGNEBIENAménagement d’une régulation et d’un pilotage du système de chauffage
2€ TTC vestiaires de foot (une étude va être menée afin d’étudier les possibilités d’économiser le chauffage).


SEGTRATerrassement pour enfouissement d’un container2€ TTC

SEGTRAAffaissement trottoir au 13, rue des Lauriers (Mme PLOUIDY)62 € TTC

ERDFbranchement électrique de la Chapelle et de l’Ancienne Mairie pas de réponse pour le moment

LES QUATRES SAISONSarbre à élaguer (platane) dans le parc430,56 €


ACIFourniture d’un produit de déneigement sans suite trop onéreux

DIVERS

Réforme qui menace l’avenir des communes ruralesLe texte d’une motion est distribué aux membres du Conseil Municipal. Au prochain conseil, en fonction de l’étude de ce texte, une délibération pourrait être prise.

Fin de séance à 23h20

Prochain conseil municipalMercredi 6 Janvier à 20h30